Responsabilité civile

La responsabilité civile automobile est l’un des rares assurances obligatoires pour les particuliesr.

Son but est d’indemniser les dommages causés par le véhicule automoteur assuré, soit lorsque la responsabilité civile du conducteur ou d’un autre assuré (propriétaire, détenteur du véhicule…) est engagée,soit lorsqu’un usager faible de la route a subi des dommages corporels.

Caractéristiques principales

  • Les conditions d’assurance sont déterminées par la loi et reprises dans un contrat-type, commun à toutes les compagnies d’assurances. Néanmoins, une compagnie d’assurances peut toujours offrir une garantie plus étendue que la garantie légale. Tout véhicule automoteur doit être couvert par une assurance R.C.. La carte verte, qui atteste de sa validité, doit toujours se trouver à bord du véhicule. Rouler sans assurance est pénalement punissable. 
  • En cas d'accident, les victimes sont protégées.
  • L’assureur intervient quel que soit le conducteur du véhicule: son propriétaire, un membre de sa famille, un ami….
  • L’assureur indemnise tout dommage corporel et matériel. Cependant l’indemnisation des vêtements et bagages de personnes transportées dans le véhicule assuré est limitée à 2.478,94 euros par personne transportée. De même, le dommage matériel provoqué par un incendie ou une explosion est limité à 1.239.467,62 euros.
  • Exemple

    Monsieur X heurte une autre voiture avec l’auto de son père. Il est responsable de l’accident. Son épouse passagère, le conducteur de l’autre véhicule et lui-même sont blessés, les deux voitures sont endommagées. L’assureur RC de Monsieur X va indemniser le préjudice de son épouse, de l’autre conducteur (voiture comprise) mais pas celui de Monsieur X ni l’auto de son père.
    Toutes les personnes lésées sont indemnisées sauf le conducteur responsable de l’accident. Les dégâts au véhicule assuré ne sont pas indemnisés.
  • L’assureur ne peut jamais refuser d’indemniser les victimes, même si par exemple son assuré était ivre au moment de l’accident ou n’avait pas payé sa prime. Dans ces cas-ci et dans quelques autres énumérés limitativement dans le contrat-type, l’assureur pourra demander à son assuré de lui rembourser ses débours, que ce soit en tout ou en partie.
  • Exemple

    Un cycliste heurte l’auto de Monsieur X. Ce cycliste, responsable de l’accident, est gravement blessé et son vélo est détruit. L’assureur RC auto de Monsieur X indemnise tout le dommage corporel du cycliste mais pas son vélo. Monsieur X pourra demander au cycliste ou à son assureur RC familiale l’indemnisation des dégâts à son auto.
    Depuis la modification de la loi relative aux usagers faibles de la route (c’est-à-dire toutes les personnes autres que les conducteurs des véhicules automoteurs), l'assurance RC auto indemnise les dommages corporels (vêtements compris) sans attendre que les responsabilités soient établies et même si l’usager faible est le responsable de l’accident. Ceci, même si l'usager faible est responsable de l'accident.
  • Les tarifs d’une assurance RC varient en fonction de la catégorie de véhicule concernée: autos, deux roues, camionnettes, camions,… Il n’existe plus de tarif légal ni de système Bonus-Malus unique, même pas pour les voitures. Chaque compagnie fixe librement ses tarifs et peut prévoir éventuellement un système Bonus-Malus (essentiellement pour les voitures).

Le système Bonus-Malus a pour but de faire varier annuellement la prime en tenant compte de la sinistralité, sur la base d’une échelle comprenant 23 degrés ou plus : l’assuré descend d’un degré chaque année sans accident en tort ou monte de 4 degrés pour le premier accident en tort et 5 degrés par autre accident en tort la même année.

On trouve actuellement sur le marché des variantes au système décrit ci-dessus : par exemples, les assurés au bonus le plus bas sur l’échelle ne montent pas de degré BM, même en cas d’accident en tort, ou les assurés situés à un certain degré sur l’échelle BM descendent de plus d’un degré chaque année sans sinistre en tort.

Pour les autos, la prime est souvent influencée par un ou plusieurs critères tels que âge, domicile, sexe du conducteur principale ou le kilométrage annuel du véhicule. Le degré de BM de l'assuré peut également influencer le montant de la prime, en fonction du système appliqué par l'assureur.

Notons enfin que le montant des taxes et cotisations qui frappent la prime RC pour les autos s’élève à 27,10% et pour les deux roues à 22,10%.

La valeur ajoutée du courtier en assurances

Le courtier en assurances utilise tout son professionalisme pour proposer le contrat le mieux adapté aux besoins de son client. Il peut ainsi l'aider à conserver le degré de bonus-malus le plus bas, même lorsqu'il est en tort. Il peut aussi l'aider à la faire baisser plus rapidement, éviter la résiliation de son contrat (après un accident en tort, ou un problème d'âge), proposer une assurance complémentaire pour l'indemnisation des séquelles du conducteur en tort, proposer un meilleur rapport qualité/prix pour les jeunes conducteurs, etc.

Assurance auto

L’assurance R.C. auto obligatoire n’indemnise jamais les dégâts au véhicule assuré. Il existe à ce sujet une assurance spécifique non obligatoire, qui peut être souscrite en complément de l’assurance R.C. Son but est d’indemniser les frais de réparation du véhicule assuré ou sa perte, que l’assuré soit ou non responsable du dommage, dans les cas prévus par le contrat.

Chaque assureur détermine le tarif et le contenu de ce type de police. Voici leurs caractéristiques communes.

Caractéristiques principales

  • Le montant à déclarer doit correspondre au prix catalogue de la voiture à l’état neuf, donc sans tenir compte d’une ristourne ou réduction obtenue lors de son achat Il faut y ajouter le prix des options et équipements. Tous les assureurs n'assurent pas toutes les options.
  • Le montant déclaré doit correspondre à celui retenu par la compagnie auprès de laquelle le véhicule est assuré. Si le montant déclaré est inférieur, la compagnie ne payera en cas de sinistre qu’une partie de l’indemnité due.
    Si le montant déclaré est par exemple égal à 80% de celui qui aurait du être déclaré, l’assuré ne recevra que 80% du montant des dommages.
  • Chaque compagnie détermine librement les cas où elle indemnisera les dommages au véhicule assuré.Généralement, les compagnies proposent deux contrats. La Mini Omnium(appelée aussi Multirisques) prévoit que la compagnie indemnise les dommages au véhicule à la suite d’un incendie (explosion, action de l’électricité), d’un vol, d’un bris de vitre, d’un heurt avec des animaux ou de l’action des forces de la nature (inondation, tremblement de terre, grêle, tempête…).
    L’Omnium complète y ajoute les dégâts causés par un accident ou un acte de vandalisme.
  • L'expertise détermine si le véhicule est réparable ou doit être considéré comme une perte totale. On distingue ici la perte totale technique (le véhicule ne peut plus être remis en circulation suite à une atteinte à un organe essentiel de la voiture) et la perte totale économique (les frais de réparation sont trop élevés par rapport à la valeur du véhicule au moment du sinistre).Dans sa police, chaque assureur définit différemment la perte totale économique. Si le véhicule est réparable, la compagnie paiera les frais de réparation déterminés par l’expert, y compris la TVA. Si le véhicule est considéré comme une perte totale, la compagnie paiera la valeur assurée du véhicule, y compris la TVA.
  • Exemple

    Taux d’amortissement de 0% les six premier mois puis 1% pendant 54 mois à partir de la date de mise en circulation. Valeur déclarée exacte d’une auto de € 15.000. Perte totale au 5e mois: l’assuré reçoit 15.000 € + TVA, Perte totale au 24e mois : l’assuré reçoit € 12.300 + TVA.
    La valeur assurée correspond à la valeur à déclarer lors de la souscription (voir supra), diminuée d’un taux mensuel d’amortissement. Ce taux est souvent forfaitaire, c’est-à-dire qu’il n’est pas lié à l’état du véhicule ou à son kilométrage. Chaque compagnie présente une ou plusieurs combinaisons en la matière.
  • Une franchise est en général prévue quand il s’agit de dégâts dus à un accident ou à un acte de vandalisme. Elle se monte en général à 2 ou 3% du montant assuré. En cas de vol, la perte du véhicule est indemnisée dans un délai de 20 à 30 jours (selon les contrats) suivant la déclaration de sinistre. Pendant le délai d’attente, certaines compagnies prévoient un véhicule de remplacement.
  • Chaque compagnie détermine elle-même le tarif de son assurance. Pour déterminer la prime en ‘Omnium complète’, on utilise souvent les critères suivants: le montant assuré, la valeur assurée choisie pour l'indemnisation en cas de perte totale, le montant de la franchise, le degré ‘Bonus-Malus ‘où l’assuré se trouve en assurance RC, le type de véhicule, l’âge et/ou la résidence principale du conducteur,... A partir d’un montant assuré supérieur à environ 15.000 €, chaque compagnie exige la présence d’un système d’alarme antivol simple ou sophistiqué, en fonction de la valeur du véhicule. Le montant des taxes s’élève à 26,75%

La valeur ajoutée du courtier en assurances

Le courtier en assurances utilise tout son professionnalisme et toutes ses connaissances pour offrir à son client le contrat le mieux adapté à ses besoins, par exemple pour récupérer le maximum de son investissement en cas de perte totale, obtenir un dédommagement le plus rapidement possible en cas de vol ainsi qu'un véhicule de remplacement, lui proposer le contrat offrant le meilleur rapport qualité/prix, etc.

Assurance conducteur

L’assurance de la responsabilité civile automobile indemnise toutes les victimes, sauf le conducteur du véhicule assuré qui n’a pas le statut d’usager faible. Soit ce conducteur est en tort et n’a droit à aucune indemnisation, soit il est en droit et la qualité et la rapidité de son indemnisation dépendra de l’attitude de la partie adverse.

Le but d’une assurance conducteur consiste à indemniser le conducteur, en droit ou en tort, d’une partie ou de la totalité du préjudice découlant de ses lésions corporelles. Chaque compagnie détermine librement le contenu et le tarif de cette assurance.Vous trouverez ci-après un résumé de ses principales caractéristiques.

Caractéristiques principales

  • Chaque police assure tous les conducteurs autorisés. L’assuré et sa famille, mais également toute autre personne autorisée à conduire le véhicule, pour autant bien sûr qu'elle possède un permis de conduire auto valable. Selon la formule souscrite, une extension peut être prévue pour l’assuré et sa famille comme conducteurs des autres voitures du ménage ou de n’importe quelle voiture.
  • Toutes les formules prévoient un remboursement des frais médicaux en rapport avec l’accident, qui restent à charge du conducteur assuré après l’intervention de sa mutuelle ou de l’assureur accident du travail. Le remboursement est limité à un montant indiqué dans le contrat, souvent 2.500 ou 12.500 euros. Toutefois, quelques formules prévoient un remboursement de la totalité des frais médicaux qui restent à charge du conducteur assuré.
  • Les formules de base des assurances couvrent les séquelles corporelles permanents qui subsistent au terme du traitement médical. Un pourcentage d'invalidité permanente indiquera alors la gravité des séquelles. L’indemnisation de cette invalidité permanente (IP)est forfaitaire, c’est-à-dire qu’elle ne couvrira pas la perte réelle de revenu subie par la victime. Celle-ci reçoit un montant égal au capital assuré selon la formule choisie à la souscription, multiplié par le pourcentage d’IP reconnu par l’expert médecin.

Exemple

La formule souscrite prévoit un capital IP de 50.000 EUR Suite à un accident, le conducteur garde une invalidité permanente fixée par l’expert à 25%. Il reçoit une indemnité de 12.500 euros, peu importe sa perte..

Ces mêmes formules prévoient également le versement d’un capital en cas de décès du conducteur. Ce capital est alors versé à ses proches ou à un autre bénéficiaire désigné dans le contrat. Des formules plus élaborées prévoient une indemnisation forfaitaire d’autres dommages, par exemple un forfait par jour où le conducteur blessé ne peut pas exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle pendant le traitement médical. Cette période, appelée incapacité temporaire, est déterminée par l’expert médecin.

Quelques formules sur le marché prévoient d’indemniser tout le préjudice subi par le conducteur ou ses ayants droit en cas de décès. Ici, toute perte prouvée par l’assuré ou ses ayants droit en relation avec le préjudice corporel sera prise en charge selon les mêmes critères que ceux utilisés par les tribunaux pour indemniser les victimes d’accidents de la route. Il peut s'agir de la perte de salaire pendant l’incapacité temporaire, de dommages moraux, de dommages esthétiques permanents,…  Un montant maximal est certes fixé, mais il est toujours très élevé.

La rapidité de l'indemnisation peut varier. En cas de blessures graves ou de décès, certaines polices d'assurance prévoient le versement de provisions avant que le montant définitif du dommage soit déterminé.

La prime forfaitaire (taxes 16,75%) dépend de la formule choisie. Dans une formule ‘droit commun’, la prime est souvent égale à un pourcentage de la prime RC.

La valeur ajoutée du courtier en assurances

Le courtier en assurances utilise tout son professionnalisme et toutes ses connaissance du marché des assurances pour soumettre à son client le contrat d'assurance conducteur le plus approprié à ses besoins. Il peut ainsi déterminer le type d'indemnisation le mieux adapté au statut professionnel de son client (forfaitaire ou droit commun). Il lui explique aussi les indemnisations auxquelles il aura droit en cas de sinistre, conformément à la formule choisie. Et bien sûr, il lui propose le contrat offrant le meilleur rapport qualité/prix.

Protection juridique

Les assurances R.C., auto ou vie privée par exemple, interviennent lorsque l’assuré a causé un dommage à un tiers. L'assurance RC indemnise donc les dommages subis par ce tiers. Nous recommandons donc d'ajouter une assistance juridique aux assurances RC.

Pourquoi l'assurance juridique est-elle importante? Une assurance RC n'intervient que lorsque l'assuré cause un dommage. Jamais lorsqu'il en subit un. Le but principal de l’assurance protection juridique est de récupérer le dommage subi par son assuré auprès du responsable.

Certaines assurances protection juridique défendent les intérêts de leurs assurés dans des domaines très divers: divorce, litige fiscal ou social, etc. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales caractéristiques communes aux assurances protection juridique.

Caractéristiques principales

L'arrêté royal du 12 octobre 1990 réglemente l’assurance protection juridique. Il décrit la garantie minimale qui doit être prévue par n’importe quel contrat de protection juridique, notamment le paiement des frais et honoraires, à concurrence du montant prévu au contrat, d’un avocat librement choisi par l’assuré. Au-delà de ce cadre légal, chaque assureur protection juridique détermine librement le contenu de ses contrats ainsi que leur tarif.  

  • Pour un certains cas décrits dans sa police, l'assuré bénéficie d'une défense pénale devant un tribunal pénal. Un avocat est alors désigné pour défendre les intérêts de l'assuré.
  • Exemple

    L'assuré est poursuivi pour coups et blessures involontaires dans le cadre d'un accident de la circulation.
    Lorsqu’un assuré est victime d’un dommage dû à la faute d’un autre, l’assureur protection juridique, dans les cas énumérés dans la police, fait tout son possible pour que son préjudice aussi bien matériel que corporel puisse être indemnisé. C'est ce que l'on appelle le recours civil.
  • Exemple

    Lors d’une escapade à vélo, un chien errant mord l’assuré qui de ce fait est gravement blessé.
    Dans le cas d'une insolvabilité des tiers (si la personne qui a causé le dommage est identifiée mais insolvable), l’assureur protection juridique paie à l’assuré l’indemnité qui lui revient.
  • L'assureur protection juridique met tout en oeuvre pour obtenir un service juste. Il s'efforce de démontrer la responsabiité du tiers, de faire évaluer le dommage de l'assuré, de lui accorder une assistance administrative et d'obtenir une indemnisation correcte de la part de la partie adverse. Pour ce faire, il engage des négociations avec la partie adverse – d'abord dans un souci de règlement à l'amiable. Si ce règlement semble impossible, il sera déterminé par un avocat et une procédure judiciaire.
  • Chaque compagnie détermine librement son tarif. Il va de soi que plus il y a de garanties, plus la prime sera élevée. Des polices qui prévoient uniquement une intervention en cas de préjudice subi en dehors de l’exécution d’un contrat coûteront moins chers que celles qui prévoient également l’intervention dans des litiges contractuels.

La valeur ajoutée du courtier en assurances

Le courtier en assurances utilise tout son professionnalisme et toutes ses connaissances du marché des assurances pour vous proposer une protection juridique répondant parfaitement à vos besoins. Il entreprendra les négociations nécessaires avec les experts et la partie adverse, obtiendra une juste indemnisation de la partie adverse responsable, règlera le dommage dans les meilleurs délais, etc.

L’assurance assistance

L'assurance assistance vous fournit l'aide gratuite d'un assisteur spécialisé lorsque vous devez être rapatrié, que vous êtes blessé ou malade, en panne,… L'assurance  assurance intervient aussi dans de nombreux autres cas.

L’assisteur est là pour aider l’assuré confronté à un problème. Non seulement il organisera l’aide mais il prendra en charge les frais de l’assistance. En revanche, sauf cas de force majeure, l’assisteur ne remboursera pas les frais exposés par l’assuré qui aurait tenté de résoudre un problème par lui-même.

Garantie

Le contrat d’assurance assistance doit être complet pou pouvoir apporter l’aide nécessaire dans quasi tous les cas. C’est pour cela qu’il est important que le terme « incident » soit utilisé en lieu et place du terme « accident » ; ce dernier est bien plus restrictif. Il faut aussi éviter les contrats « à options » pour lesquels un prix d’annonce ne correspond qu’à une aide très limitée. Celle-ci pourra être étendue via de nombreuses et coûteuses ajoutes. De même, il est important de vérifier quelles sont les personnes qui peuvent faire appel au contrat souscrit.

Étendue de la garantie

Des garanties d’assistance sont offertes de tous côtés: par de nombreuses cartes bancaires ou de crédit, à l’achat d’une nouvelle voiture, par certains tours opérateurs,…  Elles «offrent» une forme d’assistance qui, bien souvent, n’interviendra que dans des circonstances très précises. L’étendue de la garantie d’un contrat global est donc primordiale pour le confort de l’assuré. Est-il prévu un véhicule de remplacement, la prise en charge de frais médicaux à l’étranger, l’aide à tous problèmes concernant les enfants ou tout simplement l’aide en cas de panne ou d’erreur de carburant, de pneu crevé ? Certains assisteurs proposent même leurs services pour réserver restaurant, théâtre, opéra ou même pour organiser des événements.

Tarif

Le tarif de ce type d'assurance varie d’un assisteur à l’autre et n’est pas nécessairement proportionnel à la qualité du service garanti. Mais, dans la plupart des cas, la couverture annuelle est plus intéressante que celle couvrant une période courte. Par ailleurs, la prime peut être favorablement influencée lorsque cette assurance est couplée à l’assurance du véhicule.