L’assurance incendie

Sous le nom d’assurance incendie se cache un contrat qui couvre bien d’autres menaces pour le patrimoine que l’incendie, telles que explosion, tempête, grêle, dégâts des eaux… Le but de cette assurance est de permettre :

  • à l’assuré-propriétaire d’obtenir, en cas de survenance d’une des menaces couvertes par le contrat, une indemnisation suffisante pour réparer, reconstruire ou acheter un autre bâtiment ;
  • à l’assuré-locataire, de pouvoir bénéficier de la couverture de sa responsabilité vis-à-vis de son propriétaire ;
  • aux deux d’obtenir une indemnité pour réparer ou remplacer leur mobilier en cas de survenance d’une des menaces couvertes par le contrat.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales caractéristiques communes aux assurances incendie.

Garantie minimale légale

Le législateur a décrit la garantie minimale qui doit être prévue par n’importe quel contrat incendie(AR du 24 décembre 1992 et du 16 janvier 1995). Ainsi, chaque compagnie est par exemple tenue de mettre à la disposition de chaque assuré, au moins un système d’abrogation de la règle proportionnelle ou grille d’évaluation pour déterminer le capital à assurer d’une maison ou d’un appartement dont il est propriétaire ou locataire. Chaque compagnie détermine librement le nom et le contenu du ou des système(s) qu’elle propose.

Montant à assurer

Cette assurance présente une grande sécurité pour le propriétaire ou le locataire : en cas de sinistre, il a la certitude que la compagnie prendra en charge tout le dommage. Elle ne pourra pas diminuer le montant de son intervention en affirmant que le montant assuré pour le bâtiment n’est pas suffisant.

Souvent, les compagnies proposent également un système d'assurance du contenu (meubles, vêtements, tableaux,…). Le montant maximum de l'indemnisation est indiqué dans la police.

Indemnisation

Exemple:

Dégâts à la toiture d'une maison dus à une tempête. Cette toiture de 20 ans d'âge a été normalement entretenue et présente une vétusté naturelle de 15%. Le montant de la facture de réparation s'élève à 2000 euros. La compagnie paiera ce montant au propriétaire, sans tenir compte de la vétusté.
En cas de sinistre, le propriétaire reçoit une indemnité calculée selon la valeur à neuf ou de reconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment endommagée. Il ne sera donc pas tenu compte de l’éventuelle vétusté de la partie endommagée, sauf si elle est très importante.

Pour le contenu, les compagnies indemnisent en général en valeur à neuf : elles paient le montant nécessaire pour reconstituer le patrimoine endommagé. Néanmoins, pour certains biens, les compagnies indemnisent souvent soit en valeur réelle (elles déduisent du montant payé pour ces objets un pourcentage correspondant à une vétusté éventuelle de ceux-ci au jour du sinistre), par exemple les vêtements, soit en valeur vénale (elles paient un montant correspondant au prix de l’objet sur le marché au jour du sinistre), par exemple les bijoux.

Garantie de base

En général, toutes les polices incendie prévoient l’indemnisation des dommages aux biens assurés suite à la survenance d’un des sinistres suivants.

  • Incendie: L’assureur indemnisera les dégâts occasionnés par incendie des biens assurés. L’incendie est défini par quatre éléments : présence de flammes, risque d’extension, combustion de choses non destinées à brûler et situées dans un endroit non prévu pour contenir le feu. Les simples excès de chaleur et brûlures (dégâts ménagers) ne sont pas considérés comme incendie de même que la destruction d’objets tombés, jetés ou posés sur ou dans un foyer.
    Sont également couverts via la garantie incendie, les dégâts causés par explosion ou implosion, ceux causés par la chute de la foudre ainsi que ceux causés par le dégagement soudain et accidentel de fumée ou de suie d’un appareil de chauffage ou de cuisine.
  • Heurt des biens assurés: L’assureur indemnisera les dégâts occasionnés aux biens assurés heurtés par un véhicule terrestre, des appareils de navigation aérienne et des animaux. Certains contrats interviennent également en cas de chute d’arbres de pylônes ou parties de bâtiments.
  • Dégradations immobilières causées par des voleurs: L’assureur indemnisera les dommages au bâtiment causés par les voleurs. Certains contrats couvrent également les dommages dus au vandalisme ou à la malveillance.
  • Action de l’électricité: L’assureur indemnisera les dommages aux appareils électriques et électroniques occasionnés par un court-circuit, une surtension, la foudre ou toute autre action de l’électricité.
  • Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace: L’arrêté royal définit ce qui est considéré comme tempête. Il faut soit une vitesse de vent mesurée à au moins 100 km par heure (bon nombre d’assureurs accordent la garantie dès que le vent a été mesuré à 80 km/h), soit la présence de dommages causés par le vent à d’autres biens de même résistance situés dans un rayon de 10 kms.
  • Attentats et conflits du travail: L’arrêté royal oblige l’assureur incendie à couvrir tous les dommages occasionnés par émeutes, mouvements populaires, terrorisme ou sabotage.
  • Dégât des eaux: Sont indemnisés les dégâts consécutifs à l’écoulement d’eau d’une installation hydraulique par suite de rupture, fissure, débordement ainsi que l’infiltration d’eau par la toiture. Par extension de garantie, les dégâts dus au mazout de chauffage sont souvent couverts.
  • Bris de vitragex: L’assureur indemnise la fourniture et le placement des vitres, miroirs, panneaux en matière plastique faisant partie du bâtiment et du contenu assuré, peu importe les circonstances du bris.
  • Catastrophes naturelles: Toute assurance incendie indemnise les dégâts consécutifs à une catastrophe naturelle (inondation, tremblement de terre, débordement ou refoulement d’égouts publics, glissement ou affaissement de terrain). Certaines parties d'un bâtiment peuvent être exclues de la garantie (ex: annexes, caves et leur contenu, etc.).
    Chaque assureur détermine librement les biens qu’il assurera à ses conditions(une garantie souvent plus large que la garantie légale avec tarification et franchise réduites) et ceux qu’il assurera aux conditions déterminées par le Bureau de Tarification(taux de prime unique égal à 0,90 ‰ et application d’une franchise égale à 610,00 euros).
  • Responsabilité civile immeuble: Elle a pour but de défendre les intérêts de l’assuré au cas où sa responsabilité est mise en cause pour des dommages causés à des tiers par le bâtiment ou le contenu assuré.
  • Assistance habitation: Cette garantie intervient dans différents cas. Le plus remarquable est sans doute, en cas de sinistre important, l’envoi sur place d’un délégué qui aidera l’assuré à prendre les premières mesures urgentes(pour mettre les bien non-endommagés à l'abri, p. ex.).

Bon à savoir

Tous les contrats prévoient en cas de sinistre un montant (franchise) restant à charge de l’assuré, dans tous les cas d’intervention repris ci-dessus à l’exception de l’assistance habitation. Certains contrats récents offrent la possibilité de transformer cette franchise, par exemple la compagnie paie la totalité du dommage dès que celui-ci dépasse un montant repris au contrat.

L’assurance incendie peut être complétée moyennant paiement d’une prime supplémentaire, par une assurance vol du contenu.

Tarif

Il existe des formules où la prime est calculée sur la base des montants assurés pour le bâtiment et le contenu et d’autres où la prime est déterminée d’après la surface des locaux ou le nombre de pièces. Les primes nettes seront augmentées de 15,75 % de taxes.

La prévention des incendies

Chaque année, environ 12.000 incendies se déclarent en Belgique, causantplus d'une centaine de décès. Voici quelques conseils pour réduire considérablement les risques d'incendie.

Installez un détecteur de fumée

Les incendies sont surtout dangereux lorsqu'ils se déclarent la nuit, car ils sont alors susceptibles d'intoxiquer les gens durant leur sommeil. Les détecteurs de fumée restent vigilants à toute heure et réveillent les occupants en cas de menace. Nous vous recommandons donc d'en installer un à chaque étage. Évitez toutefois les risques de fausses alarmes, et n'installez pas de détecteur dans une salle de bains, une chambre à coucher ou une cuisine.

Les détecteurs d'incendie sont obligatoires à Bruxelles et en Région wallonne. En Flandre, ils sont obligatoires dans toutes les nouvelles constructions ainsi que dans les habitations subissant des rénovations nécessitant un permis de bâtir accordé ou en cours de délivrance.

Soyez prudent dans votre cuisine

Dans une cuisine, on est fréquemment appelé à manipuler du feu et des appareils électriques. Afin d'éviter les incendies, gardez toujours ces quelques consignes de sécurité à l'esprit.

  • Tournez les manches des poêles et casseroles vers le mur.
  • Tenez les enfants à l'écart de la cuisine lorsque quelqu'un cuisine.
  • Éteignez le feu lorsque vous répondez au téléphone.
  • Veillez à ce que personne ne puisse se prendre les pieds dans le câble d'un appareil.
  • Les vêtements synthétique sont légèrement inflammables. Evitez donc de porter ces matières en cuisinant.
  • N'essayez pas d'éteindre un incendie avec de l'eau mais bien avec une couverture incendie ou une serpillère humide.
  • Ne laissez jamais de friteuse sans surveillance. Remplacez l'huile de friture toutes les 10 cuissons au maximum.
  • Si vous flambez un plat, ne le faites pas sous la hotte.

Fumer nuit à la santé

Les accidents causés par le tabac, des briquets et des allumettes sont responsables de 20% des incendies domestiques. Faites donc attention aux cigarettes fumées avant d'aller dormir, aux mégots mal éteints, évitez de fumer en manipulant un spray, etc.

Tenez compte des risques lies aux appareils électriques et de chauffage

  • Il peut être dangereux de brancher plusieurs appareils consommant beaucoup d'électricité sur une même prise. Remplacez à temps les prises et interrupteurs défectueux.
  • Ne placez jamais de vase à proximité d'appareils électriques. Une simple goutte d'eau peut effectivement causer un court-circuit.
  • N'utilisez la fonction stand-by que lorsque vous éteignez un appareil pour quelques instants. Son utilisation prolongée génère des risques de surchauffe et de faux-contacts. Dans ce cas, mieux vaut retirer la prise.
  • Assurez-vous que vos tentures et autres matériaux inflammables ne sont pas en contact avec votre éclairage ou vos appareils de chauffage.
  • Faites venir un ramoneur tous les ans au minimum.

Disposez de matériel d’extinction

Nous vous présentons ci-après trois types d'extincteurs qu conviennent pour la maison, le jardin et la cuisine.

  • Un dévidoir est une sorte de tuyau d'arrosage de 20 à 30 m de long, qui se raccorde à un robinet et s'enroule sur un dévidoir. Ces systèmes sont souvent installés dans les immeubles à appartements. Ils ne s'utilisent pas lors d'incendies causés par une électrocution ni lors des incendies de friteuses.
  • Les extincteurs peuvent contenir de la poudre, du gaz ou de la mousse. Ils se vident généralement en une vingtaine de secondes.
  • Une couverture d'extinction prive le feu de l'air extérieur. Elle convient pour éteindre un incendie naissant ou recouvrir une personne qui a pris feu. Une couverture d'extinction se range dans un coffret fixé au mur.

Ne vous fiez pas aveuglément à ces produits: ils ne sont conçus que pour éteindre des incendies naissants. Ils s'épuisent rapidement et leur utilisation peut même se révéler dangereuse en l'absence du port de vêtements de protection.

La prévention du vol

Quelques mesures de précaution toutes simples empêcheront les cambrioleurs de pénétrer chez vous trop facilement. Nous vous livrons ici quelques conseils pour vous prémunir des visiteurs indésirables.

Des clés et des serrures

  • Lorsque vous vous absentez, même pour une courte durée, fermez vos portes et fenêtres.
  • Lorsque votre propriété est délimitée par une grille ou une barrière, fermez-la avec un cadenas quand vous vous absentez.
  • Ne laissez pas les clés sur une porte ou une fenêtre.
  • Ne laissez pas traîner vos clés chez vous ou dans votre voiture. Rangez-les à l'abri des regards.
  • Ne mettez pas d'étiquette avec votre nom et adresse sur votre porte-clés.
  • Ne cachez pas vos clés dans des endroits 'classiques': sous un paillasson, dans ou derrière un bac de fleurs,…

Vous êtes parti? Que ça ne se voie pas!

  • Prévenez votre famille, voisins et amis lorsque vous partez pour une longue période (vacances, hospitalisation…).
  • Demandez à une personne de confiance de vider votre boîte aux lettres, d'abaisser et remonter régulièrement vos volets, de tondre la pelouse, …
  • Demandez aux services de police locaux de surveiller votre maison pendant vos absences.
  • Ne laissez pas de message sur votre porte ou votre répondeur téléphonique qui signale votre absence.
  • Placez une minuterie qui allume à des périodes aléatoire l'éclairage d'une pièce de votre habitation.
  • Dans la mesure du possible, transférez vos appels téléphoniques vers votre GSM ou vers une connaissance

Une maison visible

  • Veillez à ce que des murets, buissons, haies ou autres arbustes ne cachent pas toute votre façade. De tels aménagements permettent aux cambrioleurs d'opérer sans être vus. Une meilleure visibilité permet aussi à vos voisins de contrôler qu'il n'y a rien d'anormal.
  • Vos fenêtres ne sont pas des vitrines. Tirez vos tentures. Vous empêcherez ainsi les passants d'apercevoir vos objets de valeur.

Ne facilitez pas la tâche des voleurs

  • Ne laissez pas traîner d'échelle ou tout autre outil pouvant aider les cambrioleurs à commettre leur méfait. Rangez-les dans votre garage ou dans un abri de jardin fermé à clé.
  • Mettez vos biens les plus précieux dans un coffre à la banque. Envisagez l'achat d'un coffre-fort à sceller dans le sol ou dans le mur si vous gardez des objets de grande valeur chez vous.
  • Ne rassemblez pas vos bijoux, argent, chèques, cartes de banque… en un même endroit mais dispersez les dans des endroits non prévisibles.

Prévention mécanique: le label I3

Les rapports de police indiquent qu'un voleur qui ne parvient pas à pénétrer dans une habitation endéans les trois minutes, abandonne dans 85% des cas. Le label I3 est un label qui se rapporte à la résistance à l'effraction des éléments de façade (portes, fenêtres et serrures) et qui garantit que ceuxi-ci sont capables de résister à une tentative d'effraction pendant trois minutes.

Le but du label I3 : mettre à disposition du particulier, à un prix abordable, des portes, fenêtres et serrures qui améliorent sensiblement la protection mécanique des habitations.

L'élément de façade reçoit le label I3 s'il est reconnu conforme aux exigences I3 par un laboratoire.

Prévention électronique: le label INCERT

Un système d'alarme électronique a un effet dissuasif. Une tentative d'effraction ne passe effectivement pas inaperçue lorsqu'une alarme retentit.

On distingue les systèmes périmétriques (portes et/ou fenêtres) et les systèmes volumétriques (détection de tout mouvement dans une pièce déterminée). Dans les deux cas, leurs détecteurs sont reliés à un boîtier central. En cas d'alarme intrusion, la centrale peut activer des signaux sonores (sirènes intérieure et extérieure) et/ou transmettre un signal vers une centrale extérieur.

Le label INCERT garantit la qualité du système d'alarme et de son installation. Ces normes de qualité vont bien au-delà des exigences légales en la matière.

Tous les systèmes d'larme doivent de toutes façons répondre à certaines dispositions légales qui leur garantissent une certaine qualité : l'installateur doit par exemple remettre à l'utilisateur un 'manuel d'utilisation' conforme au modèle légal, l'utilisateur à cinq jours pour signaler son système à la police locale, il doit conclure un contrat d'entretien avec la société de sécurisation, etc.

On est entré chez vous? Que faire?

En cas de vol, vous devrez prouver qu'on s'est bien introduit chez vous par effraction. Il ne suffira pas non plus d'affirmer que tel ou tel objet a disparu. Il faudra pouvoir fournir des indices probants : la preuve que vous possédiez les objets qui vous ont été dérobés et celle de leur valeur au jour du vol.

Vous avez tout intérêt à vous constituer, dès à présent, un dossier comprenant une liste de vos objets de valeur, avec leur marque, modèle, date et conditions d'acquisition, et complétez-la si nécessaire. Vous vous éviterez ainsi du stress si vous deviez la remettre à votre assureur après un cambriolage éventuel. Conservez donc toujours les factures d'achat de vos biens de valeur, vos certificats d'authenticité, d'éventuelles photos, un acte notarié faisant état d'objets hérités, etc. Ainsi, vous pourrez toujours démontrer l'existence et la valeur des objets qui ont disparu.

  • Déposez plainte par procès-verbal auprès de la police et demandez une attestation de ce dépôt.
  • Contactez votre assureur au plus vite. Communiquez-lui tous les renseignements concernant le sinistre et son ampleur. Envoyez la liste des objets volés avec, si possible, une estimation de leur valeur ainsi que le détail des dommages causés à l'habitation.
  • Prenez toutes les mesures raisonnables pour éviter un second cambriolage. Exemple: remplacez la serrure fracturée.
  • Gardez à disposition de votre assureur toutes les preuves de l'effraction (serrure fracturée, devis des réparations urgentes…)

Fiscalité

Tous les contribuables peuvent bénéficier d’une réduction d'impôt pour les dépenses qu’ils engagent en vue de sécuriser leur(s) habitation(s)contre le vol ou l’incendie. Cette réduction est égale à 30% de leurs dépenses, plafonnées à 760 euros pour l’exercice fiscal 2014 (revenus 2013). Elle se rapporte aux paiements effectuées dans le courant de 2014.

Cliquez ici pour en savoir plus et obtenir une liste des dépenses admises pour une meilleure sécurisation contre le vol et les incendies.