L’assurance incendie

Sous le nom d’assurance incendie se cache un contrat qui couvre bien d’autres menaces pour le patrimoine que l’incendie, telles que explosion, tempête, grêle, dégâts des eaux… Le but de cette assurance est de permettre :

  • à l’assuré-propriétaire d’obtenir, en cas de survenance d’une des menaces couvertes par le contrat, une indemnisation suffisante pour réparer, reconstruire ou acheter un autre bâtiment ;
  • à l’assuré-locataire, de pouvoir bénéficier de la couverture de sa responsabilité vis-à-vis de son propriétaire ;
  • aux deux d’obtenir une indemnité pour réparer ou remplacer leur mobilier en cas de survenance d’une des menaces couvertes par le contrat.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales caractéristiques communes aux assurances incendie.

Garantie minimale légale

Le législateur a décrit la garantie minimale qui doit être prévue par n’importe quel contrat incendie(AR du 24 décembre 1992 et du 16 janvier 1995). Ainsi, chaque compagnie est par exemple tenue de mettre à la disposition de chaque assuré, au moins un système d’abrogation de la règle proportionnelle ou grille d’évaluation pour déterminer le capital à assurer d’une maison ou d’un appartement dont il est propriétaire ou locataire. Chaque compagnie détermine librement le nom et le contenu du ou des système(s) qu’elle propose.

Montant à assurer

Cette assurance présente une grande sécurité pour le propriétaire ou le locataire : en cas de sinistre, il a la certitude que la compagnie prendra en charge tout le dommage. Elle ne pourra pas diminuer le montant de son intervention en affirmant que le montant assuré pour le bâtiment n’est pas suffisant.

Souvent, les compagnies proposent également un système d'assurance du contenu (meubles, vêtements, tableaux,…). Le montant maximum de l'indemnisation est indiqué dans la police.

Indemnisation

Exemple:

Dégâts à la toiture d'une maison dus à une tempête. Cette toiture de 20 ans d'âge a été normalement entretenue et présente une vétusté naturelle de 15%. Le montant de la facture de réparation s'élève à 2000 euros. La compagnie paiera ce montant au propriétaire, sans tenir compte de la vétusté.
En cas de sinistre, le propriétaire reçoit une indemnité calculée selon la valeur à neuf ou de reconstruction du bâtiment ou de la partie de bâtiment endommagée. Il ne sera donc pas tenu compte de l’éventuelle vétusté de la partie endommagée, sauf si elle est très importante.

Pour le contenu, les compagnies indemnisent en général en valeur à neuf : elles paient le montant nécessaire pour reconstituer le patrimoine endommagé. Néanmoins, pour certains biens, les compagnies indemnisent souvent soit en valeur réelle (elles déduisent du montant payé pour ces objets un pourcentage correspondant à une vétusté éventuelle de ceux-ci au jour du sinistre), par exemple les vêtements, soit en valeur vénale (elles paient un montant correspondant au prix de l’objet sur le marché au jour du sinistre), par exemple les bijoux.

Garantie de base

En général, toutes les polices incendie prévoient l’indemnisation des dommages aux biens assurés suite à la survenance d’un des sinistres suivants.

  • Incendie: L’assureur indemnisera les dégâts occasionnés par incendie des biens assurés. L’incendie est défini par quatre éléments : présence de flammes, risque d’extension, combustion de choses non destinées à brûler et situées dans un endroit non prévu pour contenir le feu. Les simples excès de chaleur et brûlures (dégâts ménagers) ne sont pas considérés comme incendie de même que la destruction d’objets tombés, jetés ou posés sur ou dans un foyer.
    Sont également couverts via la garantie incendie, les dégâts causés par explosion ou implosion, ceux causés par la chute de la foudre ainsi que ceux causés par le dégagement soudain et accidentel de fumée ou de suie d’un appareil de chauffage ou de cuisine.
  • Heurt des biens assurés: L’assureur indemnisera les dégâts occasionnés aux biens assurés heurtés par un véhicule terrestre, des appareils de navigation aérienne et des animaux. Certains contrats interviennent également en cas de chute d’arbres de pylônes ou parties de bâtiments.
  • Dégradations immobilières causées par des voleurs: L’assureur indemnisera les dommages au bâtiment causés par les voleurs. Certains contrats couvrent également les dommages dus au vandalisme ou à la malveillance.
  • Action de l’électricité: L’assureur indemnisera les dommages aux appareils électriques et électroniques occasionnés par un court-circuit, une surtension, la foudre ou toute autre action de l’électricité.
  • Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace: L’arrêté royal définit ce qui est considéré comme tempête. Il faut soit une vitesse de vent mesurée à au moins 100 km par heure (bon nombre d’assureurs accordent la garantie dès que le vent a été mesuré à 80 km/h), soit la présence de dommages causés par le vent à d’autres biens de même résistance situés dans un rayon de 10 kms.
  • Attentats et conflits du travail: L’arrêté royal oblige l’assureur incendie à couvrir tous les dommages occasionnés par émeutes, mouvements populaires, terrorisme ou sabotage.
  • Dégât des eaux: Sont indemnisés les dégâts consécutifs à l’écoulement d’eau d’une installation hydraulique par suite de rupture, fissure, débordement ainsi que l’infiltration d’eau par la toiture. Par extension de garantie, les dégâts dus au mazout de chauffage sont souvent couverts.
  • Bris de vitragex: L’assureur indemnise la fourniture et le placement des vitres, miroirs, panneaux en matière plastique faisant partie du bâtiment et du contenu assuré, peu importe les circonstances du bris.
  • Catastrophes naturelles: Toute assurance incendie indemnise les dégâts consécutifs à une catastrophe naturelle (inondation, tremblement de terre, débordement ou refoulement d’égouts publics, glissement ou affaissement de terrain). Certaines parties d'un bâtiment peuvent être exclues de la garantie (ex: annexes, caves et leur contenu, etc.).
    Chaque assureur détermine librement les biens qu’il assurera à ses conditions(une garantie souvent plus large que la garantie légale avec tarification et franchise réduites) et ceux qu’il assurera aux conditions déterminées par le Bureau de Tarification(taux de prime unique égal à 0,90 ‰ et application d’une franchise égale à 610,00 euros).
  • Responsabilité civile immeuble: Elle a pour but de défendre les intérêts de l’assuré au cas où sa responsabilité est mise en cause pour des dommages causés à des tiers par le bâtiment ou le contenu assuré.
  • Assistance habitation: Cette garantie intervient dans différents cas. Le plus remarquable est sans doute, en cas de sinistre important, l’envoi sur place d’un délégué qui aidera l’assuré à prendre les premières mesures urgentes(pour mettre les bien non-endommagés à l'abri, p. ex.).

Bon à savoir

Tous les contrats prévoient en cas de sinistre un montant (franchise) restant à charge de l’assuré, dans tous les cas d’intervention repris ci-dessus à l’exception de l’assistance habitation. Certains contrats récents offrent la possibilité de transformer cette franchise, par exemple la compagnie paie la totalité du dommage dès que celui-ci dépasse un montant repris au contrat.

L’assurance incendie peut être complétée moyennant paiement d’une prime supplémentaire, par une assurance vol du contenu.

Tarif

Il existe des formules où la prime est calculée sur la base des montants assurés pour le bâtiment et le contenu et d’autres où la prime est déterminée d’après la surface des locaux ou le nombre de pièces. Les primes nettes seront augmentées de 15,75 % de taxes.