L’assurance familiale

L’assurance R.C. Familiale indemnise le dommage causé par un assuré à un tiers dans le cours de la vie privée, à condition que sa responsabilité soit engagée.  Comme toute assurance de responsabilité, l’assurance R.C. familiale vise à protéger le patrimoine de l’assuré contre les conséquences financières (parfois lourdes) de ses fautes, négligences, manquements,… qui peuvent mettre sa responsabilité en cause.

Si l'assuré est reconnu responsable, il sera tenu d'indemniser les victimes, dans ce cadre, le code civil prévoit que chacun doit répondre de son exécution correcte sur l’ensemble de son patrimoine. Il est donc absolument indispensable de conclure une assurance RC familiale.

Garantie minimale légale

Le législateur décrit la garantie minimale qui doit être prévue par n’importe quel contrat R.C. familiale (arrêté royal du 24 décembre 1992).

  • Exemple:

    L'assuré loue un appartement à la mer. Son chien abîme un divan. La responsabilité de l'assuré est engagée mais l'assureur n'interviendra pas car il s'agit d'une responsabilité qui découle d'une faute dans l'exécution d'un contrat de location (dégâts locatifs).
    Tout contrat doit prévoir l’indemnisation du dommage causé par ses assurés dans le cours de la vie privée, c’est-à-dire en dehors de toute activité professionnelle, si leur responsabilité extra contractuelle est engagée. Il n’y a donc pas d’obligation d’intervenir s’il s’agit d’une responsabilité qui découle d’une faute dans l’exécution d’un contrat.
  • Tout contrat doit intervenir en faveur de son souscripteur, et des personnes vivant avec lui. Il en est de même pour les aides familiales et le personnel domestique à leur service ainsi que les personnes qui gardent leurs enfants et animaux, lorsque leur responsabilité est engagée dans le cadre de cette garde.
  • Exemple:

    Les dommages causés par un cheval de selle dont l'assuré est propriétaire. En revanche, s'il monte un cheval qu'il a emprunté ou loué, l'assureur doit intervenir.
    Tout contrat ne peut exclure que les dommages énumérés par l’arrêté royal.
  • Tout contrat doit prévoir un montant minimal indexé (indice de base 1996) de 17.200.494,36 EUR pour le dommage corporel et 619.733,81 EUR pour le dommage matériel. En dommage matériel, les contrats prévoient également qu’un montant indexé reste à charge de l’assuré.

Avantages des garanties

Au-delà de la garantie minimale, chaque assureur RC Familiale détermine librement le contenu de ses contrats ainsi que leur tarif.

  • Dommages causés par les animaux appartenant à un assuré ; pour l’assurance des chevaux, une prime supplémentaire sera souvent demandée. L’assurance de la plupart des animaux sauvages sera refusée.
  • Dommages causés par le bâtiment qui sert de résidence principale à l’assuré, même ceux causés par les travaux qu’il y effectue.
  • Dommages causés par les plantations des jardins et autres terrains non bâtis appartenant à un assuré.
  • Dommages causés par un assuré piéton, cycliste,…S’il est conducteur d’un véhicule automoteur, les dommages sont toujours indemnisés par l’assurance RC du véhicule.
  • Dommages causés par un assuré au cours d’une activité sportive ou de détente.
  • Dommages causés par un assuré pendant ses loisirs, lors d’activités de bricolage ou de jardinage.
  • Tous les troubles de voisinage causés par un assuré.
  • Dommages causés par les biens qu’un assuré a sous sa garde.
  • ...

Souscription et tarif

La prime, taxes comprises, de la plupart des contrats RC Familiale varie entre 50 et 70 euros. Si, dans le cadre de sa vie prévie, l'assuré est victime d'un sinistre causé par un tiers, il pourra faire appel à une assistance juridique. Celle-ci est comprise dans sa prime.