L’assurance revenu garanti

L’assurance Revenu Garanti est l’une des garanties les moins connues des particuliers. Pourtant, elle touche un aspect vital de notre vie, à savoir nos moyens financiers. Le but de cette assurance consiste à compenser la perte de revenus professionnels en cas d’accident ou de maladie entraînant une invalidité physiologique ou économique.

Cette garantie est destinée à la fois aux employés et aux indépendants. Pour ces deux catégories, la sécurité sociale prévoit il est vrai une intervention relativement minime en cas d’incapacité de travail. Sans vouloir porter préjudice à leur utilité sociale incontestable, il est évident que les prestations légales ne permettent pas à la victime d’un accident ou d'une maladie ayant entraîné une invalidité de conserver le style de vie qu’elle menait avant l’événement en question.

Invalidité physiologique

L’invalidité physiologique est la diminution de l’intégrité corporelle. Le degré de cette invalidité, exprimé en pourcentage, est déterminé par décision médicale, sur la base du Barème Officiel Belge des Invalidités publié au Moniteur Belge.

Invalidité économique

L’invalidité économique est la diminution de la capacité de travail à la suite de l’invalidité physiologique. Le degré de cette invalidité est fixé proportionnellement à la perte de la capacité physique de l'assuré à exercer une activité professionnelle compatible avec ses connaissances, ses capacités et son rang social. Cette perte est évaluée suivant les déclarations des médecins.

Versement en cas de sinistre

En cas de sinistre, l'assureur tiendra compte du degré d’invalidité le plus élevé des deux, pour autant qu’un des deux degrés atteigne au moins 25%. Pendant la durée de son invalidité, l’assuré touchera une rente proportionnelle au degré de l’invalidité, dont il aura fixé le montant lors de la souscription du contrat. Cette rente sera versée mensuellement jusqu’à la fin du sinistre et au plus tard jusqu’au terme mentionné dans la police. Généralement, ce terme coïncide à l’âge normal de la retraite dans la profession de l’assuré.

Tarif

Tout comme dans le cas des assurances-vie, le tarif est lié à l’âge lors de la conclusion du contrat. Il est donc plus élevé à mesure que l’assurance est conclue à un âge plus avancé. Le tarif est plus élevé pour les femmes que pour les hommes.

Le délai d’attente est la période qui court à partir du début de l'invalidité jusqu'au moment où l'assureur entame le paiement de ses prestations. Plus cette période est longue, plus la prime d’assurance est faible.

Pour que l’assuré ait tout intérêt à reprendre le travail, l'assureur assurera une rente qui ne représentera que 80% de ses revenus professionnels après impôt. Lors de la fixation du montant à assurer, il est tenu compte des prestations INAMI et de la réduction fiscale accordée sur le revenu de remplacement.