Protection juridique

Les assurances R.C., auto ou vie privée par exemple, interviennent lorsque l’assuré a causé un dommage à un tiers. L'assurance RC indemnise donc les dommages subis par ce tiers. Nous recommandons donc d'ajouter une assistance juridique aux assurances RC.

Pourquoi l'assurance juridique est-elle importante? Une assurance RC n'intervient que lorsque l'assuré cause un dommage. Jamais lorsqu'il en subit un. Le but principal de l’assurance protection juridique est de récupérer le dommage subi par son assuré auprès du responsable.

Certaines assurances protection juridique défendent les intérêts de leurs assurés dans des domaines très divers: divorce, litige fiscal ou social, etc. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principales caractéristiques communes aux assurances protection juridique.

Caractéristiques principales

L'arrêté royal du 12 octobre 1990 réglemente l’assurance protection juridique. Il décrit la garantie minimale qui doit être prévue par n’importe quel contrat de protection juridique, notamment le paiement des frais et honoraires, à concurrence du montant prévu au contrat, d’un avocat librement choisi par l’assuré. Au-delà de ce cadre légal, chaque assureur protection juridique détermine librement le contenu de ses contrats ainsi que leur tarif.  

  • Pour un certains cas décrits dans sa police, l'assuré bénéficie d'une défense pénale devant un tribunal pénal. Un avocat est alors désigné pour défendre les intérêts de l'assuré.
  • Exemple

    L'assuré est poursuivi pour coups et blessures involontaires dans le cadre d'un accident de la circulation.
    Lorsqu’un assuré est victime d’un dommage dû à la faute d’un autre, l’assureur protection juridique, dans les cas énumérés dans la police, fait tout son possible pour que son préjudice aussi bien matériel que corporel puisse être indemnisé. C'est ce que l'on appelle le recours civil.
  • Exemple

    Lors d’une escapade à vélo, un chien errant mord l’assuré qui de ce fait est gravement blessé.
    Dans le cas d'une insolvabilité des tiers (si la personne qui a causé le dommage est identifiée mais insolvable), l’assureur protection juridique paie à l’assuré l’indemnité qui lui revient.
  • L'assureur protection juridique met tout en oeuvre pour obtenir un service juste. Il s'efforce de démontrer la responsabiité du tiers, de faire évaluer le dommage de l'assuré, de lui accorder une assistance administrative et d'obtenir une indemnisation correcte de la part de la partie adverse. Pour ce faire, il engage des négociations avec la partie adverse – d'abord dans un souci de règlement à l'amiable. Si ce règlement semble impossible, il sera déterminé par un avocat et une procédure judiciaire.
  • Chaque compagnie détermine librement son tarif. Il va de soi que plus il y a de garanties, plus la prime sera élevée. Des polices qui prévoient uniquement une intervention en cas de préjudice subi en dehors de l’exécution d’un contrat coûteront moins chers que celles qui prévoient également l’intervention dans des litiges contractuels.

La valeur ajoutée du courtier en assurances

Le courtier en assurances utilise tout son professionnalisme et toutes ses connaissances du marché des assurances pour vous proposer une protection juridique répondant parfaitement à vos besoins. Il entreprendra les négociations nécessaires avec les experts et la partie adverse, obtiendra une juste indemnisation de la partie adverse responsable, règlera le dommage dans les meilleurs délais, etc.