Chaises roulantes électriques

Les véhicules lents – chaises roulantes, mais aussi patins à roulettes, rollers, skateboards, segways, scootmobiles, … – sont repris dans la catégorie des 'engins de déplacement.' Si des personnes soufrant d'un handicap se déplacent sur la voie publique ou dans un endroit ouvert au public à l’aide de leur chaise roulante, elles sont obligées de souscrire à une assurance RC Auto.

Le groupe des engins de déplacement est subdivisé en deux sous-catégories.

  • les engins de déplacement non-motorisés :
    un véhicule qui n’est pas équipé d’un moteur et qui n’est pas un cycle (vélo, tricycle ou quadricycle, handbike). L’engin est mu par le moyen de la force musculaire. Il n’y a pas de vitesse maximum déterminée.
    Exemple : une chaise roulante qui est conduite par une personne à mobilité réduite.
  • Les engins de déplacement motorisés :
    chaque véhicule à moteur avec 2 ou plusieurs roues, d’une vitesse maximale de 18 km/heure.
    Exemple : des chaises roulantes électriques, des scooters électriques.

L’arrêté royal concernant les engins de déplacement prévoit que les utilisateurs de ces engins se conforment aux règles de deux catégories existantes d’usagers. Celui qui ne peut rouler qu’au pas doit suivre les règles applicables aux piétons. Celui qui roule plus vite qu’au pas doit suivre les règles applicables aux cyclistes.

Une assurance RC Auto obligatoire pour les engins de déplacement?

La règle générale veut que tout véhicule motorisé doit être couvert par une assurance auto. De algemene regel stelt dat elk voertuig met een motor een motorvoertuigverzekering moet hebben. Lesengins de déplacement non-motorisésne sont pas soumis à l’obligation de souscription d’une assurance RC Auto. Mais il est évidemment conseillé de souscrire une assurance RC Vie privée.

Les véhicules de déplacement motorisés sont considérés comme des véhicules à moteur. Cela implique qu’ils doivent être couverts par une assurance Responsabilité Civile Auto pour pouvoir participer au trafic, avec délivrance de la carte verte obligatoire. Ils peuvent donc se déplacer sur la voie publique, dans des zones accessibles au public et dans des zones uniquement accessibles à un nombre limité de personnes.

Une police RC Vie privée peut également suffire si elle répond aux exigences de la Loi du 21 novembre 1989, et conduit à la délivrance d’une carte verte.

Remarque: la législation se rapportant à l’assurance RC Auto obligatoire pour cette catégorie a déjà fait couler beaucoup d’encre. Il est possible que cette législation soit nuancée dans le futur. Dans ce cas, cela sera également communiqué explicitement sur ce portail.

La chaise roulante qui est mue par un moteur électrique entre clairement dans cette catégorie de véhicule de déplacement motorisé. Elle doit donc être assurée aux conditions mentionnées ci-dessus.
Les utilisateurs de cette catégorie de véhicules motorisés ne doivent pas disposer d’un permis de conduire.