Placements et pension

Si vous voulez conserver votre niveau de vie plus tard, le vôtre et celui de vos proches, mieux vaut garder une pomme pour la soif. Et s'y prendre tôt. Mais qu'est-ce qui est le plus intéressant? Une épargne pension ou une assurance-vie individuelle? Quelles sont les formules existantes? Nous vous les présentons sommairement.

Assurance-vie: fiscalité

Pour favoriser l’épargne destinée à la constitution d’une pension complémentaire, le fisc prévoit une série d’avantages fiscaux pour les contrats d’assurance vie classique et Universal Life. Les assurances-vie couplées à des fonds d’investissement ne peuvent bénéficier de ces incitants.

  • Le particulier peut indiquer trois primes dans sa déclaration fiscale: la prime en immunisation fiscale (max. € 2280 pour les revenus de l’année 2014, dépendant des revenus professionnels), la prime pour l’épargne pension (max. €940 pour les revenus de l’année 2014), et la cotisation personnelle dans un engagement collectif de pension (ex: assurances de groupe).
    Le bénéfice fiscal se chiffre à minimum 30% et maximum 40% de la prime payée(taux moyen d'impôt amélioré).
  • L’indépendant peut en outre bénéficier de la PLCI (Pension Libre Complémentaire des Indépendants). La prime dépend du revenu de l’indépendant et atteint au maximum € 3.027,09 (prime 2014). La prime est déductible en tant que cotisation sociale et génèrera un double gain : un gain fiscal au taux marginal d’imposition et une diminution des cotisations sociales futures.
  • Une entreprise avec personnalité juridique peut également souscrire pour ses collaborateurs indépendants et salariés un Engagement Individuel de Pension ou une Engagement Collectif de Pension. Elle paye alors les primes pour la constitution d’une pension complémentaire au profit de ses collaborateurs. Les capitaux pension seront limités à 80% du dernier revenu. C’est ce qu’on appelle la règle des 80%
  • Une entreprise sans personnalité juridique peut prendre les mêmes dispositions au profit de ses collaborateurs salariés. Le capital pension est également limité par le règle des 80%. Les primes sont déductibles pour l’entreprise en qualité de frais professionnels et diminue de ce fait le bénéfice imposable.

Assurance-vie: placement

Les contrats d'assurances vie peuvent aussi faire office de placements. Dans ce type de contrat, le preneur d'assurance est le propriétaire du contrat. S'il décède avant son échéance ou s'il est en vie à cette date, le capital sera versé. Le bénéficiaire indiqué dans le contrat percevra alors le capital prévu.

Voici quelques bonnes raisons d’investir via un contrat d’assurance vie.

  • Par le biais d’une construction entre preneur d’assurance et bénéficiaire, le preneur peut construire un véritable planning successoral. Il peut transmettre les sommes assurées en cas de décès à une personne bien déterminée : le bénéficiaire. Le bénéficiaire acquiert, au moment du décès de l’assuré, un droit personnel sur le capital. Ceci signifie que le bénéficiaire désigné recevra toujours le capital décès même si la succession s’avérait négative. Les créanciers du défunt ne peuvent donc faire prévaloir le moindre droit sur le capital versé.
  • Le preneur d’assurance a toute liberté pour désigner un bénéficiaire ou le révoquer.
  • Si le preneur perd son contrat, suite à un incendie par exemple, il peut, sur simple demande auprès de l’assureur, obtenir une copie conforme possédant la même valeur que le contrat d’origine.
  • Le contrat offre une protection financière aux proches. Les capitaux dus seront versés aux bénéficiaires indépendamment de la durée de l’investissement ou du taux d’intérêt.
  • Un atout complémentaire réside dans la fiscalité favorable tant pour les produits à taux fixes que pour les assurances vie couplées à des fonds d’investissement. Dans les produits à taux fixes comme les bons d’assurance, il est possible d’éviter le précompte mobilier de 15% pour autant que certaines conditions soient réunies. Dans le cas d’assurances vie couplées à des fonds d’investissement, il n’y a pas de précompte mobilier.

Types de placements

Le type d’assurance dépend principalement du profil de l’investisseur : défensif, neutre ou agressif.

  • Défensif: Le bon d'assurance est comparable à un bon de caisse ou à une obligation dont le coupon ne fait pas l’objet d’un versement mais se trouve capitalisé au taux de l’investissement. Le taux d’intérêt dépend de la durée choisie et est garanti jusqu’au terme. Le plus souvent le rendement peut être augmenté par l’attribution d’une participation bénéficiaire.
  • Défensif à agressif: Le contrat d’assurance-vie couplé à des fonds d’investissement aussi dénommés produits de branche 23. Le versement est transformé en primes dans un fonds que choisit le preneur d’assurance. Il peut conserver pour lui les bénéfices tirés des réserves investies. L’assureur de son côté n’offre plus la moindre garantie de rendement. Le preneur d’assurance peut changer de fonds. C’est ce qu’on appelle le droit de switcher ou d’arbitrer.
  • Neutre: Le preneur d’assurance peut aussi opter pour un mix d’investissements à taux fixes et d’investissements couplés à des fonds. Le produit à taux fixe visera une garantie de capital et éventuellement un rendement minimum. La partie qui est investie dans des fonds d’investissement cherchera à décrocher un surplus de rendement.

L’assurance revenu garanti

L’assurance Revenu Garanti est l’une des garanties les moins connues des particuliers. Pourtant, elle touche un aspect vital de notre vie, à savoir nos moyens financiers. Le but de cette assurance consiste à compenser la perte de revenus professionnels en cas d’accident ou de maladie entraînant une invalidité physiologique ou économique.

Cette garantie est destinée à la fois aux employés et aux indépendants. Pour ces deux catégories, la sécurité sociale prévoit il est vrai une intervention relativement minime en cas d’incapacité de travail. Sans vouloir porter préjudice à leur utilité sociale incontestable, il est évident que les prestations légales ne permettent pas à la victime d’un accident ou d'une maladie ayant entraîné une invalidité de conserver le style de vie qu’elle menait avant l’événement en question.

Invalidité physiologique

L’invalidité physiologique est la diminution de l’intégrité corporelle. Le degré de cette invalidité, exprimé en pourcentage, est déterminé par décision médicale, sur la base du Barème Officiel Belge des Invalidités publié au Moniteur Belge.

Invalidité économique

L’invalidité économique est la diminution de la capacité de travail à la suite de l’invalidité physiologique. Le degré de cette invalidité est fixé proportionnellement à la perte de la capacité physique de l'assuré à exercer une activité professionnelle compatible avec ses connaissances, ses capacités et son rang social. Cette perte est évaluée suivant les déclarations des médecins.

Versement en cas de sinistre

En cas de sinistre, l'assureur tiendra compte du degré d’invalidité le plus élevé des deux, pour autant qu’un des deux degrés atteigne au moins 25%. Pendant la durée de son invalidité, l’assuré touchera une rente proportionnelle au degré de l’invalidité, dont il aura fixé le montant lors de la souscription du contrat. Cette rente sera versée mensuellement jusqu’à la fin du sinistre et au plus tard jusqu’au terme mentionné dans la police. Généralement, ce terme coïncide à l’âge normal de la retraite dans la profession de l’assuré.

Tarif

Tout comme dans le cas des assurances-vie, le tarif est lié à l’âge lors de la conclusion du contrat. Il est donc plus élevé à mesure que l’assurance est conclue à un âge plus avancé. Le tarif est plus élevé pour les femmes que pour les hommes.

Le délai d’attente est la période qui court à partir du début de l'invalidité jusqu'au moment où l'assureur entame le paiement de ses prestations. Plus cette période est longue, plus la prime d’assurance est faible.

Pour que l’assuré ait tout intérêt à reprendre le travail, l'assureur assurera une rente qui ne représentera que 80% de ses revenus professionnels après impôt. Lors de la fixation du montant à assurer, il est tenu compte des prestations INAMI et de la réduction fiscale accordée sur le revenu de remplacement.

Assurance-vie

Dans un contrat d’assurance-vie, deux garanties principales peuvent être assurées : un capital en cas de décès de l’assuré avant la date terme du contrat et/ou un capital au terme du contrat si l’assuré est en vie. Ces deux options peuvent être reprises dans un contrat d'assurance vie.

Épargne pension

En raison du vieillissement de la population et du faible taux d'activité des travailleurs les plus âgés, les pensions légales sont actuellement sous pression. Il est donc nécessaire de se constituer une pension complémentaire, par sa société ou à titre individuel. Un capital pension peut être constitué selon les capacités de l'entreprise ou du particulier. Chaque client dispose ainsi d'un vaste choix. Les assurances-vie classiques, les assurances Universal Life et les assurances Unit Linked sont les trois choix les plus courants.

Assurances-vie traditionnelles

  • Le Capital Différé Sans Remboursement des primes assure un capital pension qui est payé au terme du contrat sous la condition que l’assuré soit en vie à cette date. S’il ou elle décède avant le terme, aucun remboursement n’est prévu.
  • Le Capital Différé Avec Remboursement des primes prévoit le payement d’un capital si l’assuré est en vie au terme du contrat. En cas de décès de l’assuré avant le terme, les primes sont remboursées, éventuellement majoré d’un intérêt convenu.
  • Exemple

    une mixte 10/20 prévoira un capital de 10 en cas décès avant le terme du contrat. Si l’assuré est en vie au terme, le capital de 20 est alors payé.
    Les assurances-vie mixtes prévoient tant un capital décès qu’un capital pension.

 

Caractéristiques de l’assurance-vie traditionnelle

  • L’assurance est le plus souvent souscrite à très long terme (jusqu’à 60 ou 65 ans).
  • La prime se compose de différentes parties.
    • la prime de risque destinée à couvrir le payement éventuel du capital en cas de décès
    • la prime épargne destinée à constituer le capital pension (Ces deux premières parties de la prime sont calculées sur la base de statistiques de survies de la population belge.)
    • un taux d’intérêt technique qui est appliqué aux deux parties de la prime. Ce taux d’intérêt peut être choisi par la compagnie mais il ne peut excéder 3,75 %
  • Toutes les composantes de la prime doivent être fixées à la conclusion du contrat et ne peuvent ensuite être unilatéralement modifiée par l’assureur. En d’autres termes, les capitaux assurés sont totalement garantis.
  • La compagnie peut augmenter les garanties offertes à l’assuré en lui attribuant une participation bénéficiaire. Une fois attribuée, cette participation est acquise.

 

Assurances Unit Linked

L'assurance Unit Linked est le dernier type d'assurance-vie du marché. Le contrat d’assurance-vie ne communiquera plus de capitaux ou de projection au terme. En effet, la prime sera transformée en unités ou fractions d’unités d’un ou plusieurs fonds qu’offrira la compagnie d’assurance. Pour connaître la valeur du contrat, il suffit de multiplier le nombre d’unités par la valeur d’inventaire du fonds. La valeur du fonds varie en fonction de la valeur des titres qui figurent dans le fonds. Ce type d’assurance ne comporte aucune obligation de résultat.

La plus-value nette du fonds revient à 100% au bénéfice du preneur. Chaque assureur (gestionnaire de fonds) s’efforcera d’obtenir les meilleurs résultats. C’est pourquoi on parlera d’une obligation de moyens.

Caractéristiques des assurances Unit Linked

  • L’assurance est souvent souscrite à long terme (un minimum de 10 ans est conseillé mais pas obligatoire). On dit qu’il est ‘open-ended’ puisqu’aucune date n’est fixée par le contrat. Le preneur d’assurance déterminera lui-même le moment où il sortira du fonds.
  • La prime, hors frais d’entrée, est transformée en unités des fonds choisis. C’est le rendement du fonds qui déterminera le rendement du contrat. Il n’est donc plus question de taux d’intérêt technique, ni de participation bénéficiaire.
  • En cas de décès de l’assuré, la valeur du contrat sera versée au bénéficiaire. Le preneur d’assurance peut par ailleurs assurer un capital décès complémentaire. Les assureurs peuvent offrir différentes formules. Le client peut ainsi opter pour une récupération, en cas de décès, d’un minimum correspondant aux primes versées indépendamment de la valeur du contrat. La prime due pour la couverture en cas de décès est payée par la vente d’unités du fonds.
  • Le preneur d’assurance dispose de la liberté de payer ce qu’il veut, quand il veut. Il peut aussi changer de fonds

Assurances Universal Life

Les produits Universal Life sont destinés à la capitalisation. La technique est fortement corrélée à la technique bancaire. La prime payée commence à capitaliser dès sa réception. Le taux d’intérêt technique est à déterminer librement par l’assureur sans toutefois pouvoir excéder 3,75%.

En quoi les assurances Universal Life diffèrent-elles des assurances-vie traditionnelles? Le taux d'intérêt des produits Universal Life ne peut pas être garanti pour les primes à venir. Une garantie ne peut être octoyée que sur les versements effectués.

Caractéristiques des assurances Universal Life

  • L’assurance est souvent souscrite à long terme (60/65 ans).
  • La prime se compose de différentes parties.
    • La prime épargne destinée à constituer le capital pension. Cette prime épargne est capitalisée individuellement. Ce qui signifie qu’aucune table de mortalité n’est prise en considération dans son calcul et que, par voie de conséquence, il n’existe aucune différenciation entre hommes et femmes.
    • Le taux d’intérêt technique est librement fixé par l’assureur mais ne peut, depuis 1999, excéder 3,75%. Le taux d’intérêt technique ne peut pas être garanti pour les primes futures. Ceci implique qu’aucun capital à terme ne peut être communiqué au sein de ces contrats.
    • En cas de décès de l’assuré avant le terme, les bénéficiaires se verront crédités du montant épargné. Le preneur d’assurance peut par ailleurs assurer un capital décès complémentaire. Les assureurs peuvent offrir diverses formules. Ainsi le client peut choisir de faire verser un capital prédéterminé en cas de décès ou la réserve du contrat si cette dernière s’avère plus élevée. La prime de la couverture décès complémentaire est alors retenue des versements effectués par le preneur.
  • Le preneur d’assurance dispose de la liberté de payer ce qu’il veut, quand il veut.
  • Annuellement, le montant épargné peut être augmenté d’une participation bénéficiaire. Une fois attribuée, cette participation bénéficiaire est définitivement acquise.

Assurance décès

Le contrat d'assurance décès prévoit le versement d’un capital en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat. Il en existe trois grandes catégories.

S’assurer toute la vie

Le capital décès est toujours versé indépendamment du moment où survient le décès de l’assuré. Cette formule est souvent souscrite en qualité d’assurance ‘funérailles’ le capital étant immédiatement disponible lors de la survenance du décès. Parfois, ce contrat d’assurance vie sert aussi aux héritiers à acquitter les droits de succession auxquels ils se trouvent soumis.

L’assurance temporaire

Ce type de contrat prévoit aussi le versement d’un capital décès, mais uniquement en cas ded écès de l'assuré avant l'échéance du contrat. Cette formule est le plus souvent destinée à protéger financièrement la famille sans occasionner trop de frais. L’assurance temporaire est le plus souvent prévue avec un terme fixé à 65 ans.

L’assurance solde restant dû

Le capital en cas de décès est calculé de telle manière à assurer le capital restant dû dans le cadre d’un crédit hypothécaire par exemple. Ainsi, la diminution progressive de la dette résultant des remboursements entraîne aussi une diminution comparable du capital assuré.